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Conditions Générales de Vente des Listes de Naissance
Les présentes conditions générales définissent les modalités de création, d'utilisation et de clôture du service de liste de naissance proposé par L'Armoire de Bébé.
Elles encadrent les relations entre L'Armoire de Bébé (ci-après « le Vendeur »), la personne physique qui crée une liste de naissance (ci-après « le Listeur ») et les personnes qui souhaitent y contribuer (ci-après « les Proches »).
Pour découvrir le fonctionnement pratique de ce service, consultez notre FAQ Comment créer et gérer ma liste de naissance ?.
1. Création de la liste de naissance
Pour créer une liste de naissance, le Listeur doit disposer d'un compte client sur larmoiredebebe.com ou sur l'un des autres sites du Groupe LDLC. S'il ne possède pas de compte, il doit en créer un en suivant la procédure prévue à cet effet.
Les identifiants et mots de passe créés sont valables sur les sites du Groupe LDLC.
Lors de la création de la liste de naissance, les informations suivantes sont obligatoires :
- Le nom et le prénom d'au moins l'un des deux parents.
- Une adresse.
- Le nom de la liste de naissance.
Le Listeur peut également protéger l'accès à sa liste par un mot de passe, qu'il pourra communiquer aux Proches de son choix.
2. Sélection des produits
Une fois connecté à son compte et sa liste de naissance créée, le Listeur peut sélectionner les produits qu'il souhaite se voir offrir en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma liste de naissance », présent sur les fiches produits du site.
Il peut modifier sa sélection à tout moment, tant que sa liste n'est pas clôturée.
Seuls les produits vendus sur larmoiredebebe.com peuvent être ajoutés à une liste de naissance. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les articles sélectionnés ne sont pas réservés tant qu'ils n'ont pas été achetés. Si un produit devient indisponible sur le site, il ne pourra plus être offert depuis la liste. Tout changement de disponibilité sera indiqué dans celle-ci.
3. Partage de la liste de naissance
Après avoir créé sa liste de naissance et sélectionné ses produits, le Listeur peut la partager avec ses Proches grâce aux fonctionnalités prévues sur le site.
Il peut notamment renseigner les adresses e-mail des personnes avec lesquelles il souhaite partager sa liste et personnaliser le message qui leur sera adressé.
Les destinataires reçoivent un e-mail contenant un lien d'accès à la liste de naissance, accompagné du message du Listeur et, le cas échéant, du mot de passe nécessaire pour y accéder.
Le Listeur peut également partager le lien de sa liste par les moyens de son choix, sous réserve des fonctionnalités disponibles sur le site.
4. Participation à la liste de naissance
Les Proches peuvent accéder à une liste de naissance grâce au lien qui leur a été communiqué ou en utilisant la fonctionnalité « Je fais un cadeau » disponible sur le site.
Pour rechercher une liste, ils peuvent renseigner son nom ou celui de l'un des deux parents. Si la liste est protégée par un mot de passe, celui-ci leur sera demandé.
Une fois la liste consultée, les Proches peuvent sélectionner un ou plusieurs produits qu'ils souhaitent offrir.
Pour finaliser leur achat en ligne, ils doivent se connecter à leur compte client ou en créer un, puis valider et régler leur commande.
Le traitement et l'expédition de la commande interviennent après sa validation et son règlement, selon les conditions applicables.
Les Proches peuvent choisir une livraison à l'adresse indiquée par le Listeur lors de la création de sa liste de naissance ou à une autre adresse de leur choix, selon les modalités de livraison proposées.
Lorsqu'un produit est commandé depuis la liste par un Proche ou par le Listeur, il disparaît des produits restant à offrir et apparaît dans la rubrique « Produits offerts », accessible uniquement au Listeur.
5. Échange, retour et rétractation
Dans le cadre d'un achat réalisé par un Proche sur une liste de naissance, le droit de rétractation appartient au Proche ayant effectué la commande.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le Proche dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne peut toutefois pas être exercé dans les cas d'exclusion prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens descellés après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Proche doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Un formulaire dédié est disponible sur notre page Comment exercer mon droit de rétractation ?, selon les conditions et modalités qui y sont précisées.
Les droits légaux applicables aux produits défectueux ou non conformes demeurent inchangés.
6. Clôture de la liste de naissance et bon d'achat
Le Listeur peut clôturer sa liste de naissance à tout moment, même si tous les articles sélectionnés ne lui ont pas été offerts.
Une liste de naissance est valable pendant 1 an à compter de sa création. Si elle n'a pas été clôturée avant cette échéance, elle est automatiquement clôturée.
Une fois la clôture effectuée, le Listeur ne peut plus modifier sa liste.
À la clôture de la liste de naissance, un bon d'achat peut être attribué au Listeur, sous réserve qu'au moins 3 contributeurs différents aient participé à la liste.
Ce bon d'achat correspond à 7 % du montant total TTC des achats réalisés sur la liste de naissance, hors frais de livraison, dans la limite de 200 € TTC.
Les achats effectués directement par le Listeur ou par le second parent, lorsque celui-ci a été renseigné lors de la création de la liste, sont exclus du calcul du bon d'achat.
Le bon d'achat est utilisable en une seule fois et reste valable pendant 3 mois à compter de sa date d'émission.
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